Prison Break

J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle les amis.

La mauvaise : la dangereuse délinquante routière Paris Hilton est sortie de prison. Tous aux abris !

La bonne : la convocation prochaine de Jacques Chirac devant la justice nous donne une bonne occasion d'étudier la notion de "Témoin assisté".


Dans la procédure pénale française, il y a plusieurs statuts pour les personnes :

• des victimes (qui peuvent éventuellement se constituer Partie Civile pour demander des pèpètes)
• des personnes liées (témoins, proches des personnes de l'affaire, etc.)
• des auteurs présumés innocents
  

Le témoin assisté comme son nom ne le dit pas se range dans la catégorie des auteurs présumés innocents.

L'article 113-15 du Code de la Procédure Pénale nous dit :

Toute personne nommément visée par un réquisitoire introductif ou par un réquisitoire supplétif et qui n'est pas mise en examen ne peut être entendue que comme témoin assisté.

L'article 80-1 nous dit :

A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi. [...]

C'est à dire que le témoin assisté est un "futur coupable" contre lequel on n'a pas encore assez de preuves mais qu'on tient à entendre s'expliquer. Ce statut batard offre également quelques menus avantages à celui qui doit organiser sa défense : droit à un avocat, droit de consultation du dossier, etc.

Ne vous y trompez pas. "Jacques Chirac témoin assisté" ne veut donc pas dire qu'on lui demande de témoigner contre les vilains margoulins qui l'ont entouré. Ca veut dire qu'on le somme de s'expliquer sur son propre passé de supposé vilain margoulin.

"Jacques Chirac témoin assisté" ça rime avec "Chirac en prison".